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France · Question · Question écrite

25745

Question 25745 — associations et fondations

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Taxation, Budget

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Taxation · Budget

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Summary

M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des dons aux associations. En 2019, plus de 900 000 personnes ont bénéficié de l'aide alimentaire des Restos du cœur. Parmi elles, on retrouve une grande part de mères célibataires, de familles en situation de précarité et d'étudiants. Alors que le nombre de bénéficiaires a augmenté de 8 % par rapport à 2018, l'association constate une nouvelle fois une baisse importante des dons. En décembre 2019, il lui manquait 3,5 millions d'euros pour boucler son budget, soit environ deux semaines de dépenses alimentaires. En 2018, déjà, le montant global des dons perçus par les associations et les fondations avait diminué de 4,2 % selon le baromètre réalisé par France générosités. Cette chute importante intervient pourtant après une période de progression constante des dons depuis l'année 2013. Les associations sont nombreuses à pointer du doigt le contexte fiscal qui nuirait à la solidarité, et en particulier la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) dès le début du quinquennat du Président de la République. Bien que le nouvel impôt dédié au patrimoine des plus aisés (IFI) intègre toujours la possibilité de déduction fiscale via les dons réalisés, la forte baisse du nombre d'assujettis a mécaniquement réduit les donations, pour une perte estimée à environ 140 millions d'euros par an. Il l'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de soutenir les associations face à la baisse des dons. Il souhaite notamment connaître les mécanismes envisagés afin de faire participer les plus aisés au financement de la solidarité en France.

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