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France · Question · Question écrite

25900

Question 25900 — assurance maladie maternité

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Transport

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Transport

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Summary

M. Hubert Wulfranc interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en ambulance bariatrique. Actuellement, les frais de transport sanitaire pour les personnes souffrant d'une obésité sévère induisant le recours à des ambulances bariatriques nécessitant du personnel supplémentaire et des équipements spécifiques générateurs de surcoûts sont remboursés uniquement sur la base d'un transport sanitaire ordinaire. Les patients souffrant d'obésité sévère, peu ou pas autonomes, doivent donc régler eux même le différentiel non pris en charge par l'assurance maladie. Celui-ci peut s'élever parfois jusqu'à 500 euros pour un seul transport et ce, afin de pouvoir effectuer des consultations médicales indispensables ou être hospitalisé. De nombreux patients concernés sont donc aujourd'hui dans l'incapacité de faire face à de telles dépenses et renoncent à une partie de leurs soins. La non prise en charge des surcoûts facturés aux patients devant recourir aux services d'ambulance bariatrique constitue en l'état, une rupture d'égalité traitement face aux individus souffrant d'autres pathologies ou handicaps. Aussi, il lui demande ce qu'elle compte faire pour que les malades souffrant d'obésité fortement invalidante puissent bénéficier d'une réelle prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique.

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