Question 25910 — défense

Summary

Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la ministre des armées concernant les réponses qui ont été apportées à ses questions n° 22409, 18074 et 18108 s'agissant de l'utilisation de la flotte gouvernementale et du remboursement obtenu par son ministère. En effet, en croisant les éléments de réponses, de nouveaux calculs ont été faits. Elle note une différence entre le coût facturé au ministère de l'Europe et des affaires étrangères d'un montant de 1,22 millions d'euros (question n° 18074) et l'évaluation de l'utilisation effective des avions rapportée au coût horaire. Cette dernière s'élève à 981 691 euros (questions n° 18108 et 22409), soit une différence de plus de 200 000 euros. Aussi, elle souhaiterait connaître les raisons de cet écart.

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Timeline

1. 10 October 2020

   Réponse

   La différence constatée entre les sommes facturées par le ministère des armées au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et l'évaluation réalisée par l'honorable parlementaire est liée au fait que les heures de vol indiquées, fournies directement par l'escadron de transport (ET) 60, sont des heures dites « techniques » utilisées dans le suivi du potentiel des avions. Les heures de vol servant à la facturation sont les heures de vol dites « personnel navigant » qui diffèrent quelque peu et expliquent l'écart constaté.

   Source: dateReponse

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