France · Question · Question écrite
25977
Question 25977 — ordre public
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Healthcare, Police
Source updated
—
Summary
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances causées par des épiceries de nuit. Dans le 10e arrondissement de Paris, plusieurs épiceries de nuit sont devenues la source de tapage nocturne. Certaines de ces boutiques vendent de l'alcool et des cigarettes illégalement, et des scènes d'attroupements bruyants se forment quotidiennement auprès de ces établissements. Cette année, trois épiceries du 10e arrondissement ont fait l'objet d'une fermeture administrative après avoir été épinglées pour vente illicite. Ces épiceries se transforment en bars de rue et sont à l'origine de nuisances importantes pour les riverains qui se sentent en insécurité. Préoccupés par ces nuisances et dépossédés de tout moyen d'action, certains de ces habitants ont décidé de déménager. De nombreuses alertes ont été signalées auprès des autorités. La préfecture de police a même été saisie pour que tous ces établissements soient définitivement fermés. Il lui demande ainsi quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour mettre fin à ces nuisances.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR
Question
text · FR
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Benjamin Griveaux · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE25977
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE25977
- france · QANR5L15QE25977