Question 25993 — politique extérieure

Summary

M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les contrats de retraite par capitalisation des Français qui résident au Sénégal. Même si la capitalisation n'est pas le choix historique que le pacte social français a choisi pour accompagner chaque travailleur vers un revenu après une vie de travail, les Français qui vivent en dehors du territoire métropolitain sont souvent contraints de se tourner vers ce type de contrats d'assurance vieillesse pour s'assurer une retraite décente, du fait que le système de retraite par répartition français ne leur est malheureusement pas accessible. Mais l'absence d'accord fiscal entre les deux pays ne leur permet pas de poursuivre leur capitalisation où ils le désirent et les précédents versements leur sont remboursés. Ces Français qui avaient épargné tout au long de leur vie pour s'assurer une retraite minimale au moment de leur fin d'activité s'en voient dépourvus. Il souhaite savoir si la négociation d'un tel accord avec le Sénégal est prévue et si des mécanismes de retraite par capitalisation peuvent être proposés à ces personnes.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR

  Open at official source

• Question

  text · FR

  Open at official source

Sponsors

• M'jid El Guerrab · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.