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France · Question · Question écrite

26065

Question 26065 — assurance maladie maternité

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Transport

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Transport

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Summary

M. Bruno Duvergé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Ce type de transport mobilisant au moins quatre ambulanciers est idéalement adapté aux personnes atteintes d'obésité majeure et, notamment, aux personnes pesant plus de 180 kg. Les transports effectués dans ce type d'ambulance sont plus onéreux que les transports effectués en ambulance classique en raison de la main-d'œuvre qu'elle nécessite. En France, le code de la sécurité sociale dispose que l'assurance maladie prend en charge les frais de transport en ambulance pour les assurés qui sont dans l'obligation de recourir à ce transport. Cependant, les personnes qui sont dans l'obligation de recourir à celui-ci ne sont remboursées que sur la base d'un transport en ambulance classique entraînant, pour les assurés, un surcoût très important : de quelques centaines d'euros jusqu'à 2 000 euros pour un simple aller-retour (le calcul étant basé sur le nombre de kilomètres parcourus). Ce remboursement partiel prive donc de l'accès aux soins un grand nombre de malades qui souffrent parfois de pathologies lourdes et qui ont besoin d'être suivies médicalement de manière très régulière. Le renoncement aux soins et au suivi médical pour des raisons financières entraîne une mise en danger de la santé de ces personnes. Si certaines mutuelles complémentaires peuvent payer le surcoût de ces transports, il est avéré que le public concerné ne dispose généralement pas d'une mutuelle lui permettant d'assumer ces frais. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'améliorer la prise en charge des transports bariatriques.

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