Question 26083 — bois et forêts

Summary

M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possible transformation en crédit d'impôt du dispositif DEFI Assurance. Le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement financier fait partie des nouveaux mécanismes de financement qui ont été mis en place pour favoriser les plantations en zone forestière. Il s'inscrit également en soutien du plan d'action interministériel forêt-bois présenté par le Gouvernement le 16 novembre 2018. Le DEFI Assurance, s'il fait ses preuves actuellement, pourrait selon certains agriculteurs être plus ambitieux. Le syndicat des sylviculteurs du sud-ouest propose notamment de le transformer en crédit d'impôt, afin de le rendre plus incitatif. Convaincu de la volonté du Gouvernement de souhaiter mettre en œuvre toutes les mesures utiles pour soutenir les agriculteurs, il lui demande quel avenir il compte donner au dispositif DEFI Assurance dans les prochains mois.

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