Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

26132

Question 26132 — établissements de santé

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Environment

Source updated

—

Environment

Official sourceView documentsShare

Summary

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des maisons de naissance. Les maisons de naissance font l'objet d'une expérimentation en France, qui doit se terminer en novembre 2020. Actuellement au nombre de 8 en France, dont deux dans le département de l'Isère, à Grenoble et Bourgoin-Jallieu, ces établissements rencontrent un grand succès en offrant aux femmes une alternative à l'accouchement en milieu hospitalier ou accompagné à domicile. Cette alternative ne présente pas de surcoût par rapport à un accouchement en milieu hospitalier et permettrait même une légère économie. Les demandes, qui dépassent actuellement les capacités dans le département de l'Isère, démontrent qu'elles répondent à une demande forte de certaines femmes. Ces établissements mériteraient donc d'être pérennisés et développés dans le pays. À moins de onze mois de la fin de l'expérimentation, alors que le planning des accouchements commence à se remplir pour la fin de l'année 2020, le Gouvernement n'a pas encore fait part de sa décision concernant l'avenir des maisons de naissance. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la décision du Gouvernement concernant l'avenir des maisons de naissance.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.