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France · Question · Question écrite

26136

Question 26136 — établissements de santé

openFrance· National Assembly· FR

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Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reprise, par l'État, d'un tiers de la dette des hôpitaux publics, soit 10 milliards d'euros. Cette reprise de la dette se traduit concrètement par un allègement de la charge de la dette, ce qui réduira les charges des hôpitaux concernés. Elle souhaiterait savoir comment cette reprise de 10 milliards d'euros de dette sera répartie entre les différents établissements hospitaliers : s'agira-t-il d'une répartition uniforme correspondant à une reprise de dette d'un tiers pour chacun des établissements concernés ? Ou bien la reprise de dette ne concernera-t-elle qu'un certain nombre d'établissements ? Si tel est le cas, sur quels critères seront choisis ces établissements ? Enfin, elle lui demande quelle est la liste de ces établissements et le montant de dette repris pour chacun d'entre eux.

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