France · Question · Question écrite
2625
Question 2625 — aménagement du territoire
Introduced
10 July 2017
Last action
10 July 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Budget
Source updated
10 July 2017
Summary
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le devenir du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Les missions du CEREMA sont de promouvoir les modes de gestion des territoires qui intègrent les facteurs environnementaux, économiques et sociaux, d'accompagner les acteurs publics et privés dans la transition vers une économie décarbonée, respectueuse de l'environnement et équitable, et d'apporter un appui d'ingénierie et d'expertise sur les projets d'aménagement nécessitant une approche pluridisciplinaire. En ce sens, il s'agit d'un établissement public au service de l'intérêt général. Pourtant, le CEREMA enregistre des baisses d'effectifs et de subventions de l'État depuis plusieurs années. À l'origine composé de 3 300 agents et financé à hauteur de 224,7 millions d'euros en 2014, la prévision de ses crédits pour 2018 s'élève à 206 millions d'euros pour un plafond d'emplois de 2 796 ETP. Il s'agit d'une baisse considérable qui remet en cause la capacité du CEREMA à exercer correctement ses missions et le service qu'il rend à la Nation. En ce sens, il s'oppose à cette réduction du budget du CEREMA et souhaite connaître les raisons qui ont motivé à une telle purge. D'autre part, il souhaite connaître le devenir du CEREMA tel qu'il est envisagé dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'État (n° 159).
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
10 July 2017
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR · 10 July 2017
Question
text · FR · 10 July 2017
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Éric Coquerel · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE2625
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE2625
- france · QANR5L15QE2625 · source updated 10 July 2017