Question 26256 — développement durable

Summary

Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'une des dispositions du texte portant sur la lutte contre le gaspillage et l'économie solidaire. Cela concerne plus précisément la possibilité d'incorporation de matière recyclée dans certains produits ou matériaux. En effet la possibilité d'incorporation de matière recyclée fait aujourd'hui face à certains freins réglementaires et ou normatifs, comme par exemple pour le transport de produits bien spécifiques dont la norme internationale ne permet pas l'incorporation de plastique recyclé dans l'emballage. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles actions seront soutenues devant les instances supra nationales afin que l’incorporation de plastique recyclé dans l'emballage devienne la norme pour tous, quel que soit le pays afin de préserver l'environnement tout en protégeant les savoir-faire des entreprises de ce secteur.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 1 April 2020

   Question

   Source: dateQuestion

2. 8 August 2020

   Réponse

   Très attachée à l'évitement du plastique à usage unique, au ré-emploi des produits constitués pour tout ou partie de plastique et, à défaut, au recyclage du plastique ce qui nécessite d'identifier des débouchés pour la ré-incorporation du plastique recyclé. De nombreux débouchés sont d'ores et déjà possibles à ce jour sur un plan technique, réglementaire et normatif. Ces potentialités ne sont pas toutes exploitées. Certains usages peuvent, néanmoins, faire en effet l'objet de restrictions par des normes européennes ou internationales et limiter la possibilité d'aller vers 100 % de plastique recyclé. Les autorités françaises ont attiré l'attention de la Commission européenne sur ce point. Ainsi, le plan d'actions pour l'économie circulaire adopté par la Commission européenne le 11 mars 2020 prévoit une mobilisation en ce sens, au niveau européen comme au niveau international, afin de permettre un marché efficace pour les matières recyclées.

   Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 8 August 2020

  Open at official source

• Question

  text · FR · 1 April 2020

  Open at official source

Sponsors

• Josiane Corneloup · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.