Question 26263 — emploi et activité

Summary

Mme Gisèle Biémouret interroge Mme la ministre du travail sur ses intentions concernant la pérennisation et la généralisation de la démarche « territoire zéro chômeur de longue durée ». À ce jour, le bilan est positif puisque 13 « entreprises à but d'emploi » ont été créées sur les dix territoires retenus pour la première expérimentation, générant l'embauche de 900 personnes en CDI à temps choisi et réaliser des activités utiles aux territoires. Afin de conforter le succès indéniable de son expérimentation, il conviendrait de pouvoir enclencher une deuxième loi et ainsi étendre le dispositif sur le territoire. Cette proposition figure d'ailleurs parmi les éléments prioritaires contenus dans le plan de lutte contre la pauvreté présenté en septembre 2018. Près de 200 nouvelles collectivités se disent prêtes à se porter candidates pour participer à cette expérimentation dont la vocation d'insertion et d'intérêt général n'est plus à démontrer. Dans ces conditions, elle lui demande de préciser ses intentions et lui indiquer un calendrier abordant cette seconde étape de l'extension de l'expérimentation de TZC.

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1. 1 April 2020

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