Question 26307 — Français de l'étranger

Summary

Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent les Français résidant à l'étranger pour constituer des dossiers de demandes de bourse étudiante pour leurs enfants qui rentrent en France pour effectuer leurs études supérieures. Il n'est en effet pas rare que les intéressés se voient dans l'incapacité de fournir les pièces exigées par les organismes compétents lors d'une demande de bourse, en particulier pour ce qui de justifier le niveau de revenus et d'imposition. Pour accompagner les familles dans ces démarches, les services consulaires peuvent établir une note confidentielle faisant état de leurs ressources et de leurs charges, à faire valoir devant les administrations décisionnaires. Or il semblerait que ces administrations n'acceptent pas toujours ce document et rejettent d'emblée l'éligibilité de ces dossiers aux différents dispositifs d'accompagnement. Dans ces conditions, elle souhaiterait disposer d'une information claire sur les possibilités offertes à ces familles pour leur permettre le bon accomplissement de ces démarches.

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1. 1 April 2020

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• Réponse

  text · FR · 1 April 2020

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  text · FR · 1 April 2020

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• Amélia Lakrafi · auteur

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