France · Question · Question écrite
26320
Question 26320 — logement
Introduced
1 April 2020
Last action
1 April 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Housing
Source updated
1 April 2020
Summary
M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'état d'insalubrité actuel de très nombreux logements étudiants. En effet, à l'heure où le nombre d'étudiants dans le pays ne cesse d'augmenter, il est regrettable de constater une dégradation régulière de la qualité de leurs logements. L'ensemble du parc de logements du Crous n'a pas été restauré depuis de longues années et se trouve aujourd'hui constitué de logements d'une grande vétusté, quelquefois insalubres, mal isolés, mal aérés et aux éléments de confort dégradés. Sont ainsi louées aux étudiants de véritables « passoires énergétiques » faisant courir des risques sanitaires à leurs occupants. Aussi, pallier cet état de fait devient une impérieuse nécessité et relève de l'urgence. Alors que les déclarations du Gouvernement vont dans le sens d'une meilleure protection de la jeunesse et de l'environnement et que la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) fait obligation aux propriétaires privés de louer des logements décents, les appartements « étudiants » aujourd'hui loués par l'État ne répondent aucunement à ces impératifs. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de pallier une situation préoccupante.
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Timeline
1 April 2020
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 1 April 2020
Question
text · FR · 1 April 2020
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- Éric Pauget · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE26320
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE26320
- france · QANR5L15QE26320 · source updated 1 April 2020