Question 26392 — transports ferroviaires

Summary

Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la ligne ferroviaire Nice-Cuneo, dont les enjeux en matière de mobilité, d'économie et d'écologie sont majeurs pour la quatrième circonscription des Alpes-Maritimes. Dans une précédente question écrite, Mme la députée alertait Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la situation catastrophique des transports routiers et ferroviaires dans les vallées de la Roya, de la Bevera et des Paillons. Mme la ministre lui répondait alors, le 5 mai 2018, que la convention intergouvernementale de 1970 devait être révisée du fait des évolutions institutionnelles et réglementaires intervenues depuis sa signature en France et en Italie ainsi qu'au niveau communautaire. Mme la ministre affirmait que des négociations étaient en cours depuis 2016 afin de procéder à cette révision. L'objectif, conjointement fixé entre l'État français et l'État italien, était de parvenir, dans la mesure du possible, à un accord d'ici la fin de l'année 2018. Mme la députée souhaiterait savoir si la coopération franco-italienne a permis d'avancer sur ce dossier. De plus, le 8 octobre 2019, Mme la ministre indiquait à Mme la députée que les crédits de l'État avaient permis de financer une étude réalisée par SNCF Réseau afin de déterminer les opérations à réaliser sur les différentes portions de cette ligne. De plus, 15 millions d'euros d'investissements supplémentaires étaient prévus dans le contrat de plan État-région pour remettre en état et pérenniser la ligne. Continuellement sollicitée par de nombreux élus, habitants et associations de la quatrième circonscription des Alpes-Maritimes, et dans la continuité du travail que Mme la députée mène avec le ministère depuis 2017, elle lui demande de bien vouloir lui fournir toutes les informations utiles sur l'exécution de ces opérations et plus généralement sur le devenir de la ligne Nice-Cuneo, dont la pérennité et l'efficacité sont fondamentales pour une grande partie de sa circonscription.

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1. 1 April 2020

   Question

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• Réponse

  text · FR · 1 April 2020

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  text · FR · 1 April 2020

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• Alexandra Valetta Ardisson · auteur

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