Question 26400 — agriculture

Summary

M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la faible accessibilité des données relatives à l'utilisation des produits phytosanitaires. Les données concernant les produits phytopharmaceutiques sont multiples et collectées ou créées par différents acteurs. Aujourd'hui, les principales données concernant les produits phytopharmaceutiques sont disponibles sur data.gouv.fr et le site Agreste. Pourtant, la Cour des comptes relève dans son référé sur le bilan des plans Écophyto la faible lisibilité des données relatives à l'utilisation des phytosanitaires : « les pouvoirs publics doivent favoriser la mise à disposition des professionnels et du public d'informations élaborées dont ils garantiraient la fiabilité et la mise à jour régulière. La Cour constate en effet, la coexistence d'une dizaine de bases de données, financées en tout ou partie sur fonds publics, pas toujours connectées entre elles, ainsi que le développement, par les opérateurs du monde agricole, de nombreux outils destinés aux professionnels. En outre, plusieurs sites et publications s'adressent au public. Un tel foisonnement accroît les risques de dysfonctionnements et de surcoûts, et nuit à la lisibilité des données et des informations ». Il souhaite donc l'interroger sur les mesures qui peuvent être prises pour favoriser la transparence et l'accessibilité de l'ensemble des données relatives à l'utilisation des produits phytosanitaires.

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