Question 26431 — assurance maladie maternité

Summary

Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique, spécialement équipée pour les personnes obèses ou/et porteuses d'un handicap, avec un équipage à quatre personnes. Les frais de transports en ambulance bariatrique font l'objet d'une prise en charge au même titre que tout frais de transports. L'assurance maladie prend donc en charge le transport des patients, mais pas spécifiquement celui des personnes obèses et/ou handicapées. Par conséquent, même avec une prescription médicale d'une ambulance bariatrique, le remboursement s'effectue uniquement sur la base d'un transport ambulancier classique, ce qui ne couvre pas l'ensemble des frais de transports. Le reste à charge pour le patient s'élève parfois à plusieurs centaines d'euros par transport (le coût dépendant du nombre de kilomètres parcourus par l'ambulance bariatrique pour aller à l'hôpital ou pour ramener le patient chez lui). Cette situation, aux charges financières particulièrement importantes pour le patient, engendre par ailleurs une inégalité de traitement en excluant l'accès aux soins de certains patients, qui ont parfois besoin de soins en milieu hospitalier avec plusieurs allers-retours à l'hôpital. C'est pourquoi elle l'interroge sur les intentions du Gouvernement pour permettre un meilleur accès aux soins des patients souffrant d'obésité et/ou porteurs d'un handicap moteur, afin qu'ils puissent bénéficier de la même prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique.

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1. 1 November 2020

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