Question 26439 — assurance maladie maternité

Summary

M. Stéphane Peu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le prix des traitements du diabète pratiqués par les acteurs de l'industrie pharmaceutique. Selon les évaluations de la Fédération internationale du diabète, le coût des traitements du diabète représente à l'échelle mondiale un coût de près de 700 milliards d'euros. À l'échelle de le France, le montant total de la prise en charge des patients s'établit autour de 20 milliards d'euros. Seuls trois laboratoires se partagent ce qu'ils considèrent comme le « marché du diabète », une manne considérable alimentée par les besoins de 400 millions de patients « captifs » dans le monde : Sanofi, Novo Nordisk et Eli Lilly. Les volumes de ce « marché » sont tels qu'ils représentent pour ces trois entreprises une source de profits considérables. En outre, la dépendance complète des patients et la position dominante de ces big three , conduit à une flambée continue des prix sans aucune justification concrète et sérieuse liée à la recherche ou à la fabrication. Dans certains pays, le coût des traitements conduit même de nombreux patients à renoncer aux traitements avec des conséquences dramatiques en termes de santé publique. En France, les conséquences de cette situation pèsent directement sur le budget de la sécurité sociale. L'ampleur de ce coût dans un contexte de recherche permanente d'économies dans les dépenses de santé est aussi, et par voie de conséquence, une source d'insécurité pour les patients qui s'interrogent sur la pérennisation de leur niveau de couverture. Cette logique est d'autant plus inadmissible que rien ne vient justifier le niveau du coût de ces traitements, les molécules concernées étant pour l'essentiel, anciennes et issues de la recherche publique. Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, un amendement a été adopté visant à garantir la transparence du financement du développement des produits pharmaceutiques. Cette disposition vient malheureusement d'être censurée par la Conseil constitutionnel. Il l'interroge sur les dispositions qu'elle entend proposer et mettre en œuvre pour, d'une part, assurer une transparence réelle et une évaluation régulière des prix de vente des traitement ainsi que le recommande la Cour des comptes, et d'autre part, éviter que le contribuable ne « paye deux fois » le médicament, la première à travers le financement de la recherche publique, la seconde dans le prix du médicament tel qu'il est supporté dans les comptes de l'assurance maladie.

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1. 1 November 2020

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