Question 2653 — aménagement du territoire

Summary

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le financement de l'engagement pour le renouveau du bassin minier. Le 7 mars 2017, l'État annonçait le déblocage de 100 millions d'euros pour un plan de rénovation des 35 cités minières retenues. Ce grand plan d'investissement prévoyait le financement de projets de rénovation énergétique de logements miniers ainsi que des allégements fiscaux permettant l'implantation d'entreprises. L'objectif était d'améliorer les conditions de logement et de vie des 1,2 million d'habitants du bassin minier. Malgré de nombreuses promesses sans lendemain, la nature de la contribution réelle de l'État demeure incertaine et son montant particulièrement floue. Il lui demande une nouvelle fois si l'État honorera sa promesse de financement à hauteur de 100 millions d'euros et de bien vouloir préciser le calendrier du déploiement du plan de financement dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier.

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Timeline

1. 1 November 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 3 January 2023

   Réponse

   Dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier signé le 7 mars 2017, 100 M€ sont en effet programmés pour la réhabilitation des logements sociaux du bassin minier en plus d'un soutien de 100M€ pour la rénovation des espaces publics. Cet engagement correspond à un investissement de 100 M€ d'aide à la pierre pour la réhabilitation de logements sociaux miniers énergivores (DPE E, F et G). Le programme de soutien devait s'étaler initialement sur dix ans jusque 2027. Suite aux annonces présidentielles à Liévin en octobre 2022, l'engagement de l'ensemble des 100 M€ sera finalisé en 2023. Ainsi, 37,4 M€ ont été engagés sur la période 2017-2021, 25 M€ devraient être engagés d'ici fin 2022, et 35 M€ sont budgétés pour 2023. Sur les quelques 7 300 logements énergivores identifiés – 3 819 logements ont fait l'objet de réhabilitation entre 2018 et 2021 et 459 logements ont bénéficié d'un démarrage anticipé en 2021. Les crédits alloués pour 2022 et 2023 doivent permettre la réhabilitation des 3100 autres logements restants parmi les 7 300 logements énergivores identifiés en 2018 puis de porter des perspectives de réhabilitation de l'ordre de 10 200 logements.

   Source: dateReponse

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