Question 26554 — papiers d'identité

Summary

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une question que se posent de nombreux fonctionnaires territoriaux. En effet, il est demandé aux Français pour certaines démarches administratives de fournir une photocopie recto verso de leur carte d'identité. Le verso à son importance, car il permet de connaître la durée de validité de la carte. Or, ces agents indiquent ne pas avoir de moyen de savoir si la photocopie du recto et celle du verso correspondent bien à la même carte d'identité. Il souhaite savoir s'il y a un moyen de le vérifier. Dans l'hypothèse d'une réponse négative, il souhaite connaître les initiatives qui pourront être prises afin d'apporter une solution positive à cette question.

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1. 1 November 2020

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  text · FR · 1 November 2020

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