Question 26565 — pollution

Summary

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pollution de l'air provoquée par les moteurs qui tournent inutilement au ralenti lorsque le véhicule est à l'arrêt. Ce phénomène, inutile et nuisible, constaté dans les villes, aux feux de croisement et devant les écoles ou les magasins en centre-ville, mais aussi sur les parkings, contribue à la pollution ambiante de l’air. A titre d'exemple, un autobus à l'arrêt qui attend l'heure de départ devant un établissement scolaire, rejette 2,5 mètres cube de gaz d'échappement par minute de ralenti. Ce comportement est notamment justifié par le fait que la remise en route à répétition du moteur conduirait globalement à une surconsommation de carburant, ou encore que les moteurs d'une puissance importante nécessitent, lorsqu'ils sont froids, un préchauffage à un régime ralenti, véhicule à l'arrêt. Pourtant, un moteur qui tourne au ralenti plus de trente secondes consomme plus de carburant que le fait de couper le contact pour le redémarrer ensuite. En France, plus de 65 000 personnes décèdent chaque année en raison des effets sanitaires pathogènes induits par la pollution de l'air. En Europe, c'est plus d'un million de personnes qui sont atteintes. Le nombre de pathologies respiratoires graves observées chez les enfants ne cesse d'augmenter. Par ailleurs, depuis l'arrêté ministériel du 12 novembre 1963, cette nuisance constitue une infraction, mais elle est rarement sanctionnée (amende de quatrième classe du code de la route). L'article R. 318-1 du code de la route dispose par ailleurs que « Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques ». Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de lutter contre la pollution de l'air provoquée par les moteurs qui tournent inutilement au ralenti.

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1. 1 November 2020

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