Question 26580 — publicité

Summary

M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à propos du danger des spots publicitaires vantant des aliments de mauvaise qualité nutritionnelle, riches en graisse, sucres et sel, notamment à destination des jeunes enfants. En 2018, son Gouvernement avait émis un avis défavorable sur des amendements de différents bords contenus dans l'alors projet de loi ÉGALIM, et visant à interdire les publicités pour aliments de mauvaise qualité nutritionnelle à destination des enfants. L'incidence de la publicité sur la progression de l'obésité, notamment infantile, a été démontrée. Or, en France, la réglementation est légère sur le sujet, avec la seule loi Gattolin de 2016 qui abolit ce type de spots lors de la diffusion de programmes jeunesse sur les télévisions publiques et leurs sites internet, loi par ailleurs contournée avec le report des spots sur le prime time. Maîtriser les dépenses de santé, c'est aussi faire de la prévention, ce que la Cour des comptes souligne dans un rapport sur la lutte contre l'obésité publié le 12 décembre 2019. Le député estime que les codes de conduite et les chartes d'engagements en la matière ne sont pas suffisants, puisqu'ils reposent sur la seule volonté d'acteurs qui n'y ont en réalité pas intérêt. La charte alimentaire proposée par le CSA et dont la troisième mouture doit être signée ce mois-ci ne contient aucune disposition sur le marketing alimentaire, prévoyant seulement que la publicité n'incite pas de façon trop manifeste à consommer des produits non sains. Il souhaite donc l'alerter à propos de la nécessité d'une réglementation stricte du marketing alimentaire, à la télévision, sur internet et sur les réseaux sociaux. Il s'agit de réfléchir à l'exposition globale de la publicité alimentaire sans se focaliser exclusivement sur les programmes pour enfants.

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1. 1 November 2020

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