Question 26605 — services publics

Summary

M. Guy Teissier alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la nouvelle politique visant à mettre en place un « nouveau réseau de proximité » des directions des finances publiques. Le service gestionnaire des impôts des entreprises des 9e et 10e arrondissements de Marseille est actuellement installé rue Borde dans le 8e arrondissement de Marseille. Ce service est compétent sur l'ensemble du dossier fiscal des entreprises. Qu'il s'agisse d'un artisan, d'une commerçante, ou d'une personne mandatée, le service est en capacité de répondre immédiatement à toute demande d'information ou de sollicitation. Au motif de la mise en place du « nouveau réseau de proximité » et de la « démétropolisation » des emplois, la direction régionale des finances publiques des Bouches-du-Rhône entend délocaliser dans un premier temps la gestion des professionnels de ces arrondissements sur deux sites marseillais : Saint-Barnabé en 2021 et Sadi Carnot en 2022. Dans le même temps, la gestion des impôts des professionnels des 1er, 8e, 5e et 6e arrondissements de Marseille serait transférée pour partie à La Ciotat et pour partie à Marignane. De fait, les entreprises commerciales et artisanales qui structurent l'activité et la vie des 9e et 10e arrondissements vont perdre un service de proximité et de pleine compétence. La DRFIP13 indique vouloir laisser sur place des guichets polycompétents qui recevront le public pour l'orienter vers les bons services, voire le mettre en relation avec Marignane ou La Ciotat. Cette forme de permanence ne peut être pérenne et n'est généralement que transitoire, très rapidement tout gérant devra se rendre à Marignane ou La Ciotat ou ailleurs pour rencontrer un agent qui suit son dossier. Au regard de la réalité territoriale, cette décision impacterait fortement les entreprises des 9e et 10e arrondissements. Aussi, il lui demande s'il envisage d'abandonner cette réforme qui accentuerait l'éloignement des services fiscaux avec les entreprises installées dans les quartiers sud de Marseille.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 1 November 2020

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 1 November 2020

  Open at official source

• Question

  text · FR · 1 November 2020

  Open at official source

Sponsors

• Guy Teissier · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.