Question 2662 — taxis

Summary

M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la convention tarifaire en cours de négociation pour 2025 entre la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et les entreprises de taxis, représentées par la Fédération nationale des artisans du taxi (FNAT). Cette convention porte, entre autres, sur la tarification au kilomètre du transport assis professionnalisé (TAP), qui représente une part très significative du chiffre d'affaires des entreprises de taxi dans certains départements ruraux. Cette activité, essentielle à la viabilité économique de ces entreprises, est surtout vitale pour les malades nécessitant des soins et en particulier pour la population rurale en proie à la désertification médicale et à l'éloignement des grands centres urbains. Or les tarifs proposés par la CNAM dans le cadre des négociations en cours sont largement insuffisants pour garantir un équilibre financier aux entreprises de taxi assurant ce transport sanitaire. Pire, ils pourraient mettre en péril leur activité et priver des milliers de personnes de ce service, dernier rempart au renoncement aux soins dans de nombreux territoires. Alors que le Gouvernement a fait de l'accès aux soins une priorité, il est impensable que le transport assis professionnalisé et les entreprises qui l'assurent soient ainsi menacés de disparition. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet et savoir quelles mesures il compte prendre afin de garantir la pérennité des entreprises de taxis et de leur activité de transport sanitaire.

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1. 3 December 2024

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  text · FR · 3 December 2024

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