Question 2664 — taxis

Summary

M. Jean-Pierre Taite appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la convention tarifaire en cours de négociation pour 2025 entre la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et les différentes entreprises de taxis. Cette convention porte, entre autres, sur la tarification au kilomètre du transport assis professionnalisé (TAP), qui représente une part très significative du chiffre d'affaires des entreprises de taxi dans certains départements ruraux. Cette activité, essentielle à la viabilité économique de ces entreprises, est surtout vitale pour les malades nécessitant des soins et en particulier pour la population rurale en proie à la désertification médicale et à l'éloignement des grands centres urbains. Or les tarifs proposés par la CNAM dans le cadre des négociations en cours sont largement insuffisants pour garantir un équilibre financier aux entreprises de taxi assurant ce transport sanitaire, entreprises qui gèrent au mieux leur budget déjà fortement contraint. Si elle est appliquée en l'état, cette nouvelle convention mettrait en péril leur activité et priverait des milliers de personnes des territoires ruraux ou isolés de ce service. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de garantir la pérennité des entreprises de taxis et de leur activité de transport sanitaire.

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