Question 26641 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la non-reconnaissance des soldats ayant participé à l'opération Noroît qui s'est déroulée au Rwanda du 4 octobre 1990 à décembre 1993. Dans les années 1990, une guerre civile a éclaté au Rwanda, opposant le Front patriotique rwandais, composé d'exilés tutsis, aux forces armées rwandaises, dirigée par le Président Juvénal Habyarimana, soutenu par son homologue français François Mitterrand. Durant ce conflit, deux opérations majeures ont été ordonnées par l'État Français : l'opération Noroît, lancée le 4 octobre 1990, visant à évacuer les ressortissants occidentaux, et l'opération Turquoise, lancée dans le but de mettre fin au conflit. Ces deux opérations ont mobilisé respectivement 600 et 2 500 militaires français. Cependant, la présence des militaires ayant participé à l'opération Noroît n'est pas reconnue. En effet, la participation à cette opération de 1990 à 1993 ne permet pas la reconnaissance, ni même l'attribution d'une carte de combattant, puisqu'elle nécessite la participation à une opération extérieur (OPEX) pendant une durée supérieure ou égale à 4 mois. Or, l'opération Turquoise, qui s'est déroulée dans des conditions similaires, elle aussi sur le sol rwandais dès l'année suivante, est quant à elle considérée comme une opération extérieure. Il y a donc un sentiment d'injustice pour ceux qui ont participé à l'opération Noroît. Aussi, il lui demande, s'il serait possible de reconnaître l'opération Noroît comme une opération extérieure afin de faire cesser l'injustice dont sont victimes les militaires ayant participé à cette opération.

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Timeline

1. 7 November 2020

   Réponse

   Comme l'a rappelé la mission d'information parlementaire sur le Rwanda dans son rapport du 15 décembre 1998, la mission des militaires français déployés dans le cadre de l'opération Noroît était « de protéger les Européens, les installations françaises et de contrôler l'aérodrome afin d'assurer l'évacuation des Français et étrangers qui le demandaient. Ces troupes ne devaient en aucun cas se mêler des questions de maintien de l'ordre qui étaient du ressort du Gouvernement rwandais ». L'absence de recensement de l'opération Noroît dans l'arrêté du 12 janvier 1994 qui fixe la liste des opérations extérieures (OPEX) ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant s'explique par la nature des missions et le motif de l'engagement des militaires déployés (protéger l'ambassade de France, assurer la protection des ressortissants français et européens, être en mesure de participer à leur éventuelle évacuation). Cette absence est donc cohérente, tant du point de vue du respect de la procédure réglementaire qu'au regard des motifs de l'engagement des troupes.

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