Question 2669 — woods and forests

Summary

Le projet d'éolien de la société Valorem sera soumis aux prescriptions techniques définies par l'arrêté ministériel du 26 août 2011, relating to régime d'autorisation des éoliennes terrestres. Son article 10 précise qu'une éolienne est « conçue pour prévenir les risques d'incendie et d'explosion d'origine électrique ». Il est donc prévu qu'au niveau de la conception technique de l'installation, le risque incendie soit réduit autant que possible. Le risque d'incendie et le risque de propagation à la végétation avoisinante doivent également être étudiés dans le cadre de l'étude de dangers du projet. Les mesures de prévention proposées reposent essentiellement sur le contrôle et la maintenance des installations, notamment des installations électriques. Des actions de débroussaillage aux abords de l'installation peuvent également être préconisées. En complément, le retour d'expérience accidentologique permet de constater que le nombre d'accidents intervenus sur des éoliennes ayant conduit à l'inflammation de la végétation environnante (haies, champs, …) est très limité (5 accidents recensés ces trente dernières années). S'agissant de l'engagement des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt, les parcs éoliens sont pris en compte par les équipages de la sécurité civile au même titre que n'importe quel obstacle à la navigation aérienne (pylônes, ligne électriques, tours, grues…). Ils n'empêchent pas l'intervention à proximité de telles installations. Par contre, l'implantation de parcs éoliens aux abords immédiats d'un plan d'eau pourrait être incompatible avec l'usage de ce dernier en zone d'écopage référencée pour les bombardiers d'eau amphibie. Ainsi, le projet éolien mentionné, s'il fait effectivement l'objet d'une demande d'autorisation environnementale, sera instruit conformément à la réglementation et son impact sera apprécié en fonction des éléments évoqués ci-dessus.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 1 November 2022

   Question

   Source: DateQuestion

2. 14 February 2023

   Réponse

   Le projet d'éolien de la société Valorem sera soumis aux prescriptions techniques définies par l'arrêté ministériel du 26 août 2011, relating to régime d'autorisation des éoliennes terrestres. Son article 10 précise qu'une éolienne est « conçue pour prévenir les risques d'incendie et d'explosion d'origine électrique ». Il est donc prévu qu'au niveau de la conception technique de l'installation, le risque incendie soit réduit autant que possible. Le risque d'incendie et le risque de propagation à la végétation avoisinante doivent également être étudiés dans le cadre de l'étude de dangers du projet. Les mesures de prévention proposées reposent essentiellement sur le contrôle et la maintenance des installations, notamment des installations électriques. Des actions de débroussaillage aux abords de l'installation peuvent également être préconisées. En complément, le retour d'expérience accidentologique permet de constater que le nombre d'accidents intervenus sur des éoliennes ayant conduit à l'inflammation de la végétation environnante (haies, champs, …) est très limité (5 accidents recensés ces trente dernières années). S'agissant de l'engagement des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt, les parcs éoliens sont pris en compte par les équipages de la sécurité civile au même titre que n'importe quel obstacle à la navigation aérienne (pylônes, ligne électriques, tours, grues…). Ils n'empêchent pas l'intervention à proximité de telles installations. Par contre, l'implantation de parcs éoliens aux abords immédiats d'un plan d'eau pourrait être incompatible avec l'usage de ce dernier en zone d'écopage référencée pour les bombardiers d'eau amphibie. Ainsi, le projet éolien mentionné, s'il fait effectivement l'objet d'une demande d'autorisation environnementale, sera instruit conformément à la réglementation et son impact sera apprécié en fonction des éléments évoqués ci-dessus.

   Source: DateReponse

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