Question 26709 — établissements de santé

Summary

Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel hospitalier dans le département des Alpes-Maritimes. Lors d'un précédent échange en avril 2019, Mme la ministre indiquait à Mme la députée que ses services examinaient la demande du groupe départemental Force Ouvrière d'obtenir l'ouverture de négociations salariales pour la fonction publique hospitalière. De plus, le point d'indice n'évolue plus depuis des années. En 2010, le point d'indice a été gelé. Cette période a duré 6 ans, jusqu'en 2016, puis de nouveau en 2018 et 2019. Dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique, M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, lors du rendez-vous salarial en date du 2 juillet 2019, en présence des neuf organisations syndicales de la fonction publique et des représentants des employeurs publics, a d'ailleurs confirmé le maintien du gel du point d'indice pour l'année 2020. Aussi, le Gouvernement envisagerait un gel du point d'indice jusqu'en 2022, selon les dernières prévisions budgétaires. Elle souhaiterait connaître la suite réservée à ce dossier et plus particulièrement celle du gel de leur point d'indice qui n'évolue plus depuis de nombreuses années.

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