Question 2671 — air transport

Summary

Le relèvement du tarif de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) voté dans la Loi de Finances 2025 et mis œuvre le 1er mars 2025, s'inscrit dans le cadre de la participation du secteur du transport aérien au redressement des comptes publics, les recettes supplémentaires étant attribuées au budget général de l'Etat. Il est relativement tôt pour dresser un bilan définitif de cette hausse de TSBA. En effet, les réservations de billets d'avion par les passagers sont majoritairement réalisées un à deux mois à l'avance au moins et les programmes de vols des compagnies aériennes arrêtés plusieurs mois auparavant. Néanmoins, les statistiques de la DGAC disponibles apportent de premiers enseignements confirmant un ralentissement de la croissance du transport aérien en France (hors survols) par rapport au reste de l'Europe. L'appréciation sur le dynamisme du trafic doit par ailleurs tenir compte d'évolutions importantes de la structure du trafic post-covid, notamment sur le secteur domestique, pour prendre en compte les nouvelles modalités et technologies de travail. Ce premier bilan général doit être adapté à chaque aéroport en fonction de son réseau et des compagnies présentes. Ainsi, depuis la reprise du trafic post-covid le trafic de l'aéroport de Perpignan a augmenté chaque trimestre jusqu'au deuxième trimestre 2024 (comparé au trimestre de l'année précédente). Il baisse depuis le troisième trimestre 2024, donc antérieurement à la hausse de TSBA de mars 2025. Malgré cette baisse récente, le trafic de l'aéroport sur les 7 premiers mois de l'année 2025 reste supérieur à son niveau de 2019, année de référence d'avant la crise sanitaire. La pause fiscale appelée des vœux des Ministres du transport et du tourisme concernant le transport aérien est à mettre en regard des efforts demandés à the whole ofs acteurs économiques pour continuer à redresser les comptes publics. Il n'est donc pas envisagé de supprimer la TSBA.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 3 December 2024

   Question

   Source: DateQuestion

2. 27 January 2026

   Réponse

   Le relèvement du tarif de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) voté dans la Loi de Finances 2025 et mis œuvre le 1er mars 2025, s'inscrit dans le cadre de la participation du secteur du transport aérien au redressement des comptes publics, les recettes supplémentaires étant attribuées au budget général de l'Etat. Il est relativement tôt pour dresser un bilan définitif de cette hausse de TSBA. En effet, les réservations de billets d'avion par les passagers sont majoritairement réalisées un à deux mois à l'avance au moins et les programmes de vols des compagnies aériennes arrêtés plusieurs mois auparavant. Néanmoins, les statistiques de la DGAC disponibles apportent de premiers enseignements confirmant un ralentissement de la croissance du transport aérien en France (hors survols) par rapport au reste de l'Europe. L'appréciation sur le dynamisme du trafic doit par ailleurs tenir compte d'évolutions importantes de la structure du trafic post-covid, notamment sur le secteur domestique, pour prendre en compte les nouvelles modalités et technologies de travail. Ce premier bilan général doit être adapté à chaque aéroport en fonction de son réseau et des compagnies présentes. Ainsi, depuis la reprise du trafic post-covid le trafic de l'aéroport de Perpignan a augmenté chaque trimestre jusqu'au deuxième trimestre 2024 (comparé au trimestre de l'année précédente). Il baisse depuis le troisième trimestre 2024, donc antérieurement à la hausse de TSBA de mars 2025. Malgré cette baisse récente, le trafic de l'aéroport sur les 7 premiers mois de l'année 2025 reste supérieur à son niveau de 2019, année de référence d'avant la crise sanitaire. La pause fiscale appelée des vœux des Ministres du transport et du tourisme concernant le transport aérien est à mettre en regard des efforts demandés à the whole ofs acteurs économiques pour continuer à redresser les comptes publics. Il n'est donc pas envisagé de supprimer la TSBA.

   Source: DateReponse

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