Question 26711 — État

Summary

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le Premier ministre sur le résultat de la consultation des Français lors du Grand débat national lancé en janvier 2019 par le Gouvernement. Dans le cadre du Grand débat, se sont tenues des réunions d'initiative locales, des cahiers citoyens ont été ouverts dans les mairies et le Gouvernement a proposé divers questionnaires. Toutes ces données ainsi rassemblées constituent un bien public que le Gouvernement s'était engagé à restituer dans son intégralité en open data . Or seule une synthèse de ces données est actuellement disponible et la consultation de l'ensemble des éléments d'information ainsi recueillis, n'est envisageable que lors d'une consultation aux Archives nationales. Aussi, elle souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles la restitution en open data de l'intégralité des réflexions n'est pas effective et, si le Gouvernement envisage toujours une telle restitution, dans quels délais une telle mesure sera effective.

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