Question 2674 — transports routiers

Summary

M. Jean-François Portarrieu interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur la nécessité d'améliorer la communication des limitations de tonnage pour les véhicules se dirigeant vers les ponts. Suite à l'accident tragique du pont de Mirepoix-sur-Tarn, en Haute-Garonne, il y a cinq ans et alors que le procès de cette catastrophe a débuté, M. le député souhaite réitérer sa proposition. Pour rappel, cet accident a entraîné la perte de vies humaines, dont celle d'un chauffeur de camion et d'une adolescente de 15 ans. L'enquête a révélé qu'au moment de l'effondrement, un convoi exceptionnel transportant un tracteur et une foreuse, dépassant largement les 50 tonnes, empruntait le pont pourtant limité à 19 tonnes pour les camions. Aujourd'hui, la famille de la jeune victime ainsi que les habitants de la commune restent préoccupés par la sécurité des ponts en France et la nécessité de mieux prévenir les conducteurs sur les limitations de tonnage. Cette demande, initiée par la famille de la jeune victime, vise à mettre en place toutes les mesures possibles pour éviter de nouveaux drames similaires. Pour sensibiliser davantage et tout faire pour empêcher de futurs accidents, M. le député propose d'indiquer sur les applications de navigation par GPS la charge maximale autorisée pour passer un pont, sur l'ensemble du réseau routier français, de la même manière que la vitesse maximale est indiquée à l'approche des radars. Il souhaiterait connaître son avis sur cette proposition concrète, ainsi que les possibilités d'accès aux données en accès libre ( open data ) qui pourraient accélérer cette mise en œuvre.

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Timeline

1. 3 December 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 4 February 2025

   Réponse

   Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour assurer la sécurité des ouvrages d'art et la nécessité de faire respecter les limitations de tonnage. Le dépassement régulier du tonnage autorisé, par certains véhicules, sur les ouvrages d'art conduit à un endommagement significatif de ceux-ci qui peut conduire à des coupures de circulation de durées importantes, le temps d'y rétablir la circulation. Il est de la responsabilité de chaque conducteur de respecter la signalisation de limitation de tonnage placée en amont de l'ouvrage. La diffusion des limites de tonnage par tous les leviers possibles, y compris par les applications de navigation, apparaît en effet nécessaire. C'est précisément pourquoi le ministère a lancé le projet « DiaLog », qui vise à numériser l'ensemble des arrêtés de circulation, y compris les limitations de tonnage des ouvrages d'art. Cette initiative permettra de constituer une base de données nationale standardisée et actualisée, accessible en open data, des restrictions de circulation applicables sur l'ensemble du réseau routier français. Les données ainsi collectées pourront être intégrées par les fournisseurs de services de navigation GPS, permettant aux conducteurs d'être informés en temps réel des limitations de tonnage sur leur itinéraire, comme le suggère M. le député. Le ministère travaille activement avec les collectivités territoriales pour déployer ce dispositif, qui constitue une avancée majeure pour la sécurité routière.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 4 February 2025

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• Question

  text · FR · 3 December 2024

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