Question 2678 — commerce et artisanat

Summary

M. Bruno Studer alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le risque sanitaire et environnemental que présentent les cigarettes électroniques jetables, couramment appelées Puffs. Aux saveurs fruitées, ces appareils nicotinés, vendus à un prix abordable dans de nombreux commerces, ciblent tout particulièrement les jeunes publics, y compris les mineurs. Leur usage présente un potentiel addictif élevé et constitue de ce fait une porte d'entrée vers d'autres modes de consommation, notamment le tabac fumé. Leur caractère jetable apparaît également problématique au regard des déchets générés et de l'absence de circuit de recyclage. Alors que la prévalence du tabagisme remonte depuis 2020, les Puffs sapent tous les efforts de santé publique et de prévention engagés par le Gouvernement, en entraînant vers la dépendance à la nicotine une nouvelle génération d'adolescents. À l'aune des risques actuels et futurs, il conviendrait d'interdire purement et simplement ces produits ciblant avant tout les mineurs, comme le préconise l'Alliance contre le tabac. Dans l'attente d'une telle décision, il apparaît a minima urgent de rappeler l'interdiction de publicité pour les cigarettes électroniques adressée aux mineurs, de faire appliquer l'interdiction de vente aux mineurs par tous les revendeurs et de sensibiliser les directions d'établissements scolaires à ce phénomène. Aussi, M. le député souhaite savoir quelles actions M. le ministre entend mettre en place face à ce problème de santé publique.

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Timeline

1. 1 November 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 7 March 2023

   Réponse

   L'apparition récente, sur le marché, des produits du vapotage, de dispositifs jetables, aussi communément appelés « Puff », a mobilisé rapidement les autorités publiques. Ces produits posent en effet de nombreux défis en matière de prévention, protection de la santé, notamment s'agissant des jeunes. Il a été observé que les dispositifs de type « Puff » font l'objet de campagnes de promotion sur des réseaux sociaux, notamment ceux fréquentés majoritairement par des jeunes, dans des publications qui mettent en avant la présence d'arômes spécifiques et attractifs pour cette population. Comme les autres produits du vapotage, les dispositifs jetables peuvent contenir, entre autres ingrédients, de la nicotine, une substance très addictive, qui a un impact sur la santé humaine et sur celle des jeunes en particulier du fait de son action sur leur cerveau encore en développement. Ainsi, les dispositifs jetables sont tenus de respecter les obligations réglementaires associés à ces produits : obligation de notification de leurs ingrédients et composition, concentration de nicotine à un taux inférieur à 20mg/ml, étiquetage obligatoire, interdiction de leur vente aux mineurs et interdiction de leur publicité et leur promotion. Devant le constat d'un certain nombre d'infractions à la réglementation, les autorités sanitaires ont procédé au signalement de plusieurs situations auprès du Procureur de la République dans le cadre de la procédure prévue à l'article 40 du code de procédure pénale. Compte tenu des préoccupations de santé publique que posent ces produits vis-à-vis d'un public jeune, les autorités sanitaires réfléchissent aux options les plus efficaces visant à assurer sa protection et portent donc une attention particulière aux évolutions du cadre de ces produits qui pourraient s'avérer nécessaires.

   Source: dateReponse

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