Question 26846 — aménagement du territoire

Summary

M. Stéphane Peu attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nouvelle crise que traverse le Centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), après celle de 2017 qui avait conduit à la démission du président du conseil d'administration, suivie de près par celle du directeur général. Créé en 2014, le CEREMA est un outil majeur œuvrant sur les territoires en faveur de la transition écologique et de la cohésion sociale. Il apporte aux acteurs territoriaux un appui en ingénierie et en expertise technique dans les neuf domaines qui composent ses activités dans l'optique de favoriser une transition vers une économie sobre en ressources et décarbonée, respectueuse de l'environnement et équitable. Il assure la promotion aux échelles territoriale, nationale, européenne et internationale des règles de l'art. Le CEREMA, établissement public administratif placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, compte aujourd'hui 2 791 agents, 510 experts et chercheurs, 20 laboratoires et centres d'essais, 1 882 équipements et installations scientifiques et techniques. Pourtant, depuis sa création, les subventions de l'État n'ont cessé de diminuer, mettant désormais en péril sa pérennité. En effet, la baisse annuelle de 5 millions d'euros de subvention de l'État s'est soldée par la baisse continue du nombre d'agents. Alors que le CEREMA comptait 3 300 agents en 2014, il en compte aujourd'hui 2 791 pour atteindre 2 400 en 2022. Cette trajectoire a été inscrite dans un plan de réorganisation intitulé Cerem'Avenir. Elaboré sans concertation avec les organisations syndicales, ce plan a été présenté le 5 novembre 2019 et confirme les inquiétudes légitimes de ses membres. Il prévoit, par exemple, la suppression d'activités et de missions. Ces mesures pourraient sonner le glas de l'établissement et sont, en tout état de cause, vivement contestées par les agents du CEREMA qui se sont d'ailleurs récemment mobilisés dans de nombreuses villes telles que Bordeaux, Nancy ou Lyon avec le soutien d'organisations syndicales (CGT, CFDT et FO). A l'heure où les événements climatiques violents se répètent, il devient vital pour tous les citoyens de maintenir une ingénierie publique forte en la matière. Il souhaite donc connaître ses intentions concernant l'avenir du CEREMA.

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