Question 26848 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des harkis. Depuis plusieurs années, des mesures ont été mises en place au profit des harkis et de leurs enfants, au titre de l'aide sociale, de la formation professionnelle et de l'accompagnement pour l'accès à l'emploi. Au cours de l'année 2018, un groupe de travail a eu pour mission d'évaluer les dispositifs de reconnaissance et de réparation mis en œuvre en faveur des anciens membres des formations « supplétives ». Les travaux ont abouti à la remise d'un rapport « Aux harkis, la France reconnaissante » contenant 56 propositions en faveur des harkis et de leurs familles. Un décret du 28 décembre 2018 a créé un fonds de solidarité en vue, notamment, de venir directement en aide aux enfants de harkis ayant séjourné dans les camps et hameaux de forestage qui est d'une portée limitée puisqu'il restreint l'accès à cette mesure à ceux qui ont vécu au moins 90 jours dans un camp ou hameau. Par ailleurs, de simples mesures d'ordre financier ne peuvent à elles seules réparer les préjudices, comme l'a rappelé le Conseil d'État dans sa décision du 3 octobre 2018. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de réparer - enfin ! - à leur juste valeur les préjudices subis par ces citoyens français.

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