Question 2688 — animaux

Summary

Mme Farida Amrani attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la présence d'animaux domestiques dans les cirques itinérants et les conditions de détention souvent inadaptées auxquelles ils sont soumis. Les animaux domestiques tels que les camélidés et les équidés, notamment les dromadaires, lamas, poneys ou chèvres, ont des besoins physiologiques et comportementaux spécifiques qui ne peuvent être satisfaits dans l'environnement instable et précaire des cirques. Les déplacements incessants, conjugués aux installations sur des terrains inappropriés tels que des parkings, des centres-villes ou des zones proches d'axes routiers, compromettent leur bien-être. De plus, des incidents liés à l'évasion de ces animaux ont été rapportés, mettant en danger leur sécurité ainsi que celle des usagers de la voie publique. Si la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 a prévu l'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants à partir de 2028, elle ne s'applique pas aux animaux domestiques, laissant ainsi de nombreuses espèces dans une situation d'exploitation contraire aux attentes croissantes de la société en matière de respect de la condition animale. Pourtant, les arts du cirque, riches en disciplines telles que le jonglage, l'acrobatie ou encore les clowneries, démontrent qu'il est tout à fait possible de concevoir des spectacles majestueux et captivants sans recours à des animaux. Dans ce contexte et afin de répondre aux aspirations légitimes des Françaises et des Français en faveur de pratiques plus éthiques, elle souhaite savoir si elle envisage d'élargir le cadre législatif en interdisant également la présence d'animaux domestiques dans les cirques itinérants.

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Timeline

1. 10 December 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 1 September 2026

   Réponse

   L'amélioration du bien-être des animaux et la lutte contre la maltraitance animale sont des priorités du Gouvernement. Il existe une attente sociétale forte et croissante de la part des citoyens sur les questions de bien-être animal, il faut y répondre. La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, prévoit des dispositions relatives aux animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité à des fins de divertissement ainsi que la mise en place d'une commission nationale consultative pour la faune sauvage captive qui peut être consultée par le ministre chargé de l'environnement, sur les moyens propres à améliorer les conditions d'entretien ainsi que de présentation au public des animaux d'espèces non domestiques tenus en captivité. Cette loi prévoit aussi l'interdiction de détenir, transporter, dans les établissements itinérants, et de proposer des spectacles incluant des espèces d'animaux non domestiques. Cette interdiction entrera en vigueur à l'expiration d'un délai de sept ans à compter de la promulgation de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021. Étendre l'interdiction de ces pratiques aux animaux domestiques détenus et présentés dans des spectacles circassiens, non visés par ce texte de loi, n'est pas justifiée. En effet, les circassiens sont des détenteurs, parfois éleveurs, soumis à l'application de la réglementation en matière de protection animale comme tout autres détenteurs professionnels ou non. Le contrôle du bien-être animal repose sur un cadre réglementaire strict défini au niveau de l'Union européenne, notamment à travers la directive 98/58/CE, et au niveau national, qui impose aux éleveurs/détenteurs de garantir le maintien de conditions de détention adaptées à l'animal et l'absence de souffrance inutile et de mauvais traitements.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 1 September 2026

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• Question

  text · FR · 10 December 2024

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