Question 27 — transports ferroviaires

Summary

M. Florent Boudié interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le financement de la rénovation de la ligne TER entre Libourne et Bergerac, compte tenu des surcoûts considérables annoncés par SNCF Réseau. Cette ligne ferroviaire est vitale pour la desserte des territoires concernés, lesquels se classent parmi les plus défavorisés de la région Nouvelle Aquitaine. Elle représente un enjeu majeur pour leur désenclavement, leur dynamisme économique et leur attractivité. La vétusté de cet axe ferroviaire du quotidien a justifié l'inscription de sa rénovation dans le contrat de plan État-région pour la période de 2015 à 2020 pour une première phase de travaux à réaliser en priorité de 45 millions d'euros sur un montant total de travaux de 74 millions d'euros. La région Nouvelle Aquitaine s'engageant à hauteur de 15,75 millions d'euros, à parité avec l'État, les collectivités infrarégionales (départements de Gironde et Dordogne, agglomérations et communautés de communes) ont accepté de se mobiliser à la hauteur attendue de 6,75 millions d'euros. L'étude d'avant-projet présentée par SNCF Réseau au mois de juin 2017 a conclu à un montant de travaux de 90 millions d'euros, contre 74 millions d'euros initialement, remettant en cause le tour de table fixé dans le cadre du contrat de plan État-région. Dès lors, l'avenir même de la ligne TER est désormais en suspens : si les travaux de modernisation de l'infrastructure ferroviaire ne débutent pas dans le calendrier prévu par SNCF Réseau, cette dernière estime que la fermeture de l'axe ferroviaire sera inévitable dès le printemps 2019. Les discussions en cours entre la collectivité régionale, l'État et SNCF Réseau portent prioritairement sur l'abaissement de la facture et l'exclusion de travaux qui ne relèvent pas de la responsabilité des collectivités locales, notamment en terme d'accessibilité. Dans le même temps, l'État suggère à la collectivité régionale d'orienter certains des investissements prévus au contrat de plan État-région vers le financement de la ligne TER entre Libourne et Bergerac, sans pour autant donner d'indication sur la fongibilité des contrats des trois anciennes régions. Quelles que soient les discussions en cours, une réalité s'impose : les élus locaux et les populations qu'ils administrent s'inquiètent gravement du risque de fermeture de l'axe ferroviaire. C'est la raison pour laquelle il lui demande si elle peut lui garantir que la ligne ferroviaire entre Libourne et Bergerac ne fermera pas et quelles quelles mesures, quelles études, quels efforts financiers l'État est prêt à consentir pour garantir son maintien et sa modernisation, dans une logique d'aménagement équilibré du territoire.

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1. 11 May 2017

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