Question 27004 — road safety

Summary

Le permis de conduire est un outil indispensable pour l'accès à la mobilité sociale et professionnelle, et à ce titre, doit rester accessible à tous, quel que soit l'environnement géographique, socio-culturel et économique. Conscient de cet enjeu, l'État développe, depuis plusieurs années, des initiatives destinées à faciliter le financement de la formation à l'examen du permis de conduire. Depuis le 1er janvier 2019, une aide forfaitaire de 500 euros peut être attribuée aux apprentis majeurs titulaires d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution et engagés dans un parcours d'obtention du permis de conduire de catégorie B. Cette aide a été initiée par le ministère du travail (décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relating to l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis). En outre, au regard de l'importance et des nombreux avantages que revêt l'apprentissage de la conduite en conduite accompagnée, le ministère de l'Intérieur a mis en place, en 2005, un dispositif d'aide financière adaptée au jeune public, le « permis à un euro par jour », en partenariat avec les banques et les établissements d'enseignement de la conduite, qui possèdent le label ministériel « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Il s'agit d'un prêt à taux zéro, dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Le dispositif permet aux jeunes de 15 à 25 ans révolus d'échelonner le paiement de leur formation au permis de conduire de catégories A et B. À ce jour, plus de 1 200 000 jeunes ont pu bénéficier d'un prêt « permis à un euro par jour ».

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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