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France · Question · Question écrite

27016

Question 27016 — transports aériens

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Environment, Transport, Aviation

Source updated

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Environment · Transport · Aviation

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Summary

Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur « l'approche équilibrée » de la gestion du bruit des aéronefs. Cette approche consiste à identifier les différents problèmes de bruit d'un aéroport puis à analyser les moyens disponibles permettant de l'atténuer. À Toulouse, cette démarche sera portée par l'aéroport Toulouse-Blagnac (ATB). Cependant, les associations de riverains interrogent fortement la légitimité de l'aéroport quant à la neutralité de la conduite de cette démarche et celle de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) qui ne semblerait pas pouvoir prétendre à l'indépendance préconisée dans le règlement (UE) n° 598/2014 du Parlement européen et du Conseil (Item 13). Nettement impactés par la proximité de l'activité aérienne et son développement, les habitants soulignent la nécessité de mener une étude ouvrant la voie à une expertise indépendante des mesures pour rendre compatible l'exploitation d'un aéroport urbain et la vie des populations environnantes. En conséquence, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place afin de garantir l'impartialité de l'aéroport Toulouse-Blagnac dans la conduite de l'approche équilibrée.

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