Question 2703 — politique extérieure

Summary

Mme Patricia Mirallès attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état d'avancement de la seconde phase du plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie. En effet, si cette seconde phase a permis le regroupement de 171 cimetières chrétiens, 41 restent à regrouper dans les circonscriptions consulaires d'Alger et d'Annaba. À cet effet, aux termes du rapport « Bilan et Perspectives » du 19 juin 2015, le ministère des affaires étrangères précise qu'au titre des années 2016-2017 sont programmés des travaux de regroupement de 11 cimetières dans la circonscription d'Alger et 18 dans la circonscription d'Annaba. Elle souhaite obtenir des précisions quant à l'état d'avancement de ces travaux et plus encore le détail du plan de programmation pour les années à venir. Enfin, elle lui demande un compte rendu de l'état actuel des 8 cimetières ayant été rénovés lors de la première phase du plan.

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Timeline

1. 10 July 2017

   Question

   Source: dateQuestion

2. 31 January 2018

   Réponse

   Depuis la visite d'Etat du Président de la République en 2003, la France met en œuvre un plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, afin de préserver la mémoire de nombreux Français inhumés dans ce pays. Ce plan est articulé autour de trois axes : entretien, rénovation et regroupement. De 2005 à 2017, deux phases successives ont permis la réalisation d'importantes opérations d'entretien et de réhabilitation de cimetières, ainsi que le regroupement de 210 petits cimetières, pour un montant de près de 5 M€. Un fonds de concours, mis en place en 2004 afin d'accueillir les contributions des collectivités territoriales à la réalisation de ce plan et compléter l'engagement budgétaire de l'Etat, a permis de collecter à ce jour plus de 358 000 €. Nous arrivons à la fin de la seconde phase du plan d'action. Sur les 41 cimetières qu'il restait à regrouper en juin 2015, 39 l'ont été dans les circonscriptions consulaires d'Alger (7 en 2015, 5 en 2016, 5 en 2017) et d'Annaba (6 en 2015, 12 en 2016, 4 en 2017). Deux cimetières chrétiens restent à regrouper dans la wilaya de Mila, circonscription consulaire d'Annaba, en 2018. Les trois consulats de France en Algérie ne manquent pas d'attirer l'attention des autorités algériennes afin que les cimetières rénovés ne soient pas laissés de nouveau à l'abandon. Ils leur rappellent régulièrement leurs obligations et signalent auprès d'elles les actes de vandalisme ou de profanation lorsqu'ils se produisent. Bien qu'une troisième phase ne soit pas prévue pour ce plan d'action, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères continuera de déléguer des crédits aux postes consulaires pour leur permettre de faire face aux situations impératives. Il n'en reste pas moins que les cimetières font partie du domaine des collectivités locales algériennes et sont placés sous la responsabilité directe des Présidents des Assemblées populaires communalesqui doivent en assurer l'entretien et le gardiennage, l'entretien des parties privatives incombant, tout comme en France, aux familles. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères assume pleinement ses obligations, mais ne peut se substituer aux autorités algériennes ni aux familles.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 31 January 2018

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• Question

  text · FR · 10 July 2017

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