Question 27038 — ambassades et consulats

Summary

M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le besoin de transparence relative aux ambassadeurs thématiques. La fonction d'ambassadeur thématique a vu le jour en 1998 et même si elle s'appuie sur une base légale, à savoir que le Gouvernement jouit d'une autonomie organisationnelle, aucun texte législatif ou réglementaire n'a jamais régi le statut de ces ambassadeurs. Jusqu'à présent, les principales informations disponibles au sujet des ambassadeurs thématiques ont été collectées par le sénateur Richard Yung en 2013 dans le cadre du contrôle budgétaire qu'il a réalisé en tant que rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'État ». Ce manque de transparence n'est pas satisfaisant. Selon M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le coût en 2019 de la masse salariale, charges sociales comprises, des ambassadeurs thématiques s'est élevé à 1,96 million d'euros. Cette information est incomplète et il convient de communiquer la liste des ambassadeurs thématiques actuellement en fonction accompagnée du tableau mis à jour des rémunérations, des frais de mission et des frais de représentation afférents. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir fournir ces éléments. Il lui demande également si le Gouvernement a l'intention de transmettre directement ces informations dans les documents budgétaires remis chaque année au Parlement.

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1. 2 March 2020

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  text · FR · 2 March 2020

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