Question 27039 — aménagement du territoire

Summary

M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la baisse des effectifs de l'établissement public administratif CEREMA (Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) ainsi que sur la chute des subventions allouées par l'État, qui concourent à son dépérissement progressif. Le CEREMA constitue un outil majeur de la Nation en ce sens qu'il œuvre sur les territoires en faveur de la transition écologique et de la cohésion sociale, priorités revendiquées par le Gouvernement. Cependant, depuis la fin de l'année 2017, l'établissement public a commencé à connaître des difficultés, en raison de la démission du président du conseil d'administration suivie de celle du directeur général. La chute vertigineuse des effectifs a largement contribué à cette crise : on dénombre 105 agents en moins chaque année, le total des effectifs devant être abaissé à 2 400 agents en 2022 contre 3 300 agents en 2014. De surcroît, le CEREMA connaît une baisse de la subvention de l'État de cinq millions d'euros par an. Un plan de réorganisation paradoxalement intitulé « CEREM'Avenir », révélé le 5 novembre 2019, doit entraîner la suppression d'activités et de missions, ainsi que la disparition programmée du poste de nombreux agents dans les mois ou semaines à venir. Du déclin du CEREMA et de la disparition corrélative de ses missions sur le terrain résultent des conséquences importantes : un recul supplémentaire de la présence de l'État dans les territoires ainsi qu'un dépérissement de l'ingénierie publique. L'annonce de ce plan social a provoqué une mobilisation massive d'agents de plusieurs sites dans les services menacés. L'action a ainsi entraîné dans son sillage les équipes de nombreux laboratoires, notamment à Saint-Brieuc, à Angers, ou à Blois. Aussi, nombre de manifestations ont succédé aux mouvements de grèves nationaux en cours. Malgré les multiples alertes lancées aux ministères de tutelle pour informer de la gravité des risques encourus par les agents du CEREMA, le Gouvernement n'a cessé de renvoyer leurs demandes au directeur général de l'établissement public. À l'heure où les événements climatiques actuels démontrent combien il est nécessaire de maintenir une ingénierie publique forte, et où le Gouvernement ne cesse de clamer, à raison, sa préoccupation légitime pour l'écologie, la transition écologique et la solidarité territoriale, il lui demande les raisons de ces diminutions budgétaires drastiques, et s'il compte réexaminer sa politique en la matière.

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1. 2 March 2020

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  text · FR · 2 March 2020

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