Question 2704 — élevage

Summary

Mme Anne-Laurence Petel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le rapport portant sur les évolutions souhaitables et les réalisations concrètes des volets relatifs au bien-être animal prévu à l'article 69 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Ce rapport devait notamment s'attacher à éclairer le Parlement sur les conditions de transports d'animaux depuis le territoire national à destination des pays membres de l'Union européenne et des pays tiers. À ce jour, le rapport n'a toujours pas été rendu alors que l'actualité fait toujours état d'atteintes graves au bien-être des animaux d'élevage lors de leur transport. Les conclusions de ce rapport devraient permettre d'éclairer les travaux menés par le Parlement, le Gouvernement et les acteurs concernés afin d'améliorer les conditions de transport des animaux d'élevage. Ainsi, elle souhaite connaître l'état d'avancée des travaux et la date prévisionnelle de publication du rapport.

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1. 1 November 2022

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