Question 27051 — assurance maladie maternité

Summary

M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt annoncé du remboursement de la spécialité pharmaceutique Elmiron. Ce médicament est indiqué dans le traitement d'une maladie orpheline, la cystite interstitielle ou syndrome de la vessie douloureuse. Avant l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) européenne, il bénéficiait du régime de l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU) de cohorte. Sa sortie programmée de ce dispositif spécifique de remboursement ne s'accompagne, par ailleurs, d'aucune inscription sur la liste des spécialités remboursables. Agréé à l'usage des collectivités, ce produit ne pourra plus faire, à compter du 16 mars 2020, l'objet de rétrocession de la part des pharmacies à usage intérieur. La spécialité ne sera ensuite plus disponible en France, en l'absence de remboursement et malgré cet agrément aux collectivités. En outre, les professionnels et les représentants des patients n'ont même pas été consultés ni prévenus de cette mesure discrétionnaire. Les associations appellent donc à une réévaluation de cette décision, avec les critères de qualité de vie des patients, car leur parcours de soins va inexorablement se retrouver dans une situation dangereuse et beaucoup plus coûteuse. En effet, il convient d'être conscient des conséquences pour les patients, déjà lourdement pénalisés dans leur vie quotidienne par la maladie, et pour lesquels ce médicament est sans alternative thérapeutique. Aussi, compte tenu du risque que représente cette décision pour les personnes concernées, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions sur ce sujet préoccupant.

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1. 2 March 2020

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