Question 27053 — assurance maladie maternité

Summary

M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique. Dans le cadre de ses diverses missions, M. le député a été interpellé par un habitant de sa circonscription sur les difficultés qu'il rencontre pour faire face aux frais de transports en ambulance bariatrique qu'il est dans l'obligation d'utiliser pour se rendre à des consultations médicales ou hospitalières, étant handicapé et obèse. En effet, la prise en charge de ces transports spécifiques est partielle, se réalisant uniquement sur la base d'un transport habituel, ce qui est loin de couvrir la totalité des frais de transports. Cette situation laisse nombre de Français dans une grande détresse, car même avec une prescription médicale l'assurance maladie ne rembourse les frais de transports bariatriques que sur la base d'un transport dans une ambulance normale, laissant à charge au malade un montant se comptant en centaines d'euros. Cette situation est préoccupante et il serait souhaitable de la solutionner, par conséquent il lui demande s'il compte prendre des décisions en ce sens.

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Timeline

1. 2 March 2020

   Question

   Source: dateQuestion

2. 2 October 2020

   Réponse

   Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 2 October 2020

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• Question

  text · FR · 2 March 2020

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