France · Question · Question écrite
27074
Question 27074 — bois et forêts
Introduced
2 March 2020
Last action
2 March 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Rule of law, Agriculture, Labour, Pensions
Source updated
2 March 2020
Rule of law · Agriculture · Labour · Pensions
Summary
M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la reconnaissance des spécificités du métier de bûcheron. Les bûcherons sylviculteurs et débardeurs, qu'ils soient collaborateurs de l'Office national des forêts, salariés communaux d'un syndicat intercommunal à vocation unique, ou employés d'une entreprise de travaux forestiers, représentent un total de 10 000 personnes, soit environ 2 % de l'ensemble des salariés agricoles. Cette masse salariale correspond pourtant à 12 % des accidents mortels constatés dans le salariat agricole, ce qui laisse entrevoir la statistique glaçante d'un bûcheron sylviculteur sur vingt décédé au travail, avant d'atteindre la retraite. Outre le fait qu'il s'agisse d'un métier à très haut risque, le bûcheronnage débardage est également très pénible et s'exerce dans des conditions extrêmement rudes (contraintes posturales et articulaires, terrains difficiles, usage de matériels lourds, vibrants et bruyants, risques infectieux liés aux tiques, etc.). L'usure à la tâche explique le fait que l'inaptitude au travail en forêt se constate en moyenne dès l'âge de 52,5 ans et que l'espérance de vie pour la profession est de 62,5 ans. Au vu de ces chiffres éloquents, et considérant le rôle majeur joué par cette profession dans la gestion des forêts (pour une transition écologique réussie), dans les cas où la mécanisation ne peut lui être substituée, il lui demande si le Gouvernement entend intégrer le bûcheronnage débardage dans la liste des exceptions au projet de loi instituant un système universel de retraite ou, pour le moins, envisage de prévoir une cessation anticipée d'activité pour ce métier, au pro rata des années d'exercice.
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Timeline
2 March 2020
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 2 March 2020
Question
text · FR · 2 March 2020
Sponsors
- Jacques Cattin · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE27074
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE27074
- france · QANR5L15QE27074 · source updated 2 March 2020