Question 27087 — défense

Summary

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur l'application des dispositions de l'article L. 4134-2 du code de la défense. Dans les statistiques transmises dans la réponse à la question écrite n° 24030, il est fait état d'un nombre anormalement élevé de nominations et surtout de promotions d'officiers généraux à titre temporaire en 2018. Ces mesures interviennent lorsque le bénéficiaire est appelé à remplir des fonctions pour une durée limitée. Or, parmi les officiers généraux promus à titre temporaire en 2018, il en est qui n'ont pas changé de fonctions, ni d'affectation, ni de responsabilités. Aussi, il lui demande d'indiquer pour chaque nomination et promotion d'officiers généraux prononcée à titre temporaire en 2018 les nouvelles fonctions justifiant cette mesure exceptionnelle, conformément aux dispositions de l'article L. 4134-2 du code de la défense.

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1. 2 March 2020

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