Question 27095 — emploi et activité

Summary

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avenir des brigadistes de la brigade du loup. Recrutés en 2015 en contrat à durée déterminée lors de la création de la brigade, leur mission a été prolongée pour deux ans en 2018. Alors que leur période de travail prend fin en août 2020, ils craignent que leurs contrats ne soient pas renouvelés et que leurs postes soient alors ouverts aux fonctionnaires. Actuellement, les fonctionnaires occupent un rôle d'encadrement et ne possèdent donc pas la même technicité que les brigadistes dans la mise en œuvre des mesures de protection des troupeaux. Un tel changement organisationnel pourrait donc entraîner une perte d'efficacité durant la période estivale, ce qui inquiète tout particulièrement les éleveurs. Il souhaite savoir si les brigadistes pourront poursuivre leurs missions au sein de la brigade nationale loup.

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Timeline

1. 2 March 2020

   Question

   Source: dateQuestion

2. 8 August 2020

   Réponse

   L'action de cette brigade mise en place par l'État est saluée par l'ensemble des acteurs pour son efficacité dans la défense des troupeaux. Créée au sein de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en 2015, elle a en effet été pérennisée dès 2018, conformément à l'engagement pris dans le plan national d'action « loup et activités d'élevage » 2018-2023. Les contrats aidés ont alors été remplacés par des contrats à durée déterminée d'un an, renouvelable une fois. L'existence de la brigade mobile d'intervention loup est bien maintenue au sein de l'Office français de la biodiversité (OFB), auquel l'ONCFS a été intégré depuis le 1er janvier 2020. La brigade comprend désormais 14 agents opérationnels dont 10 en contrat à durée déterminée (CDD). Si la brigade a été pérennisée en 2018, il n'est pas possible de titulariser les agents contractuels pour raisons statutaires. La voie des concours de la fonction publique est la seule possibilité offerte pour acquérir un emploi pérenne au sein de cet établissement public. Les agents en CDD arrivant progressivement en fin de contrat, le renouvellement de leurs dix postes sera échelonné entre le 1er septembre et le 1er décembre 2020. L'OFB met en place un processus de recrutement après appel à candidatures qui offrira l'opportunité aux agents volontaires de postuler à nouveau pour un contrat à durée déterminée. Cette procédure permettra d'assurer à la fois la continuité et la qualité du service apporté aux éleveurs, voire d'améliorer globalement les performances de cette brigade renouvelée. Le Gouvernement s'engage à maintenir l'activité de la brigade loup dont l'existence n'est en aucune mesure menacée.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 8 August 2020

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• Question

  text · FR · 2 March 2020

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• Jean-Marc Zulesi · auteur

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