Question 27113 — enseignement supérieur

Summary

M. Thomas Gassilloud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'obtention de la bourse au mérite. M. le député a été interpellé par une mère de famille de sa circonscription ne comprenant pas pourquoi son fils, pourtant brillant élève préparant un CAP, ne pouvait postuler à l'obtention d'une telle bourse. Le régime actuel d'obtention de cette bourse est précisé par l'article D. 531-37 du code de l'éducation qui dispose que « des bourses au mérite sont attribuées de plein droit aux élèves boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet qui s'engagent, à l'issue de la classe de troisième, dans un cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel dans un établissement ou dans une classe habilité à recevoir des boursiers nationaux du second degré ». Alors que le travail de ravalorisation des filières manuelles se poursuit, particulièrement utiles à la mise en valeur des territoires et à la conservation des richesses de métiers, il paraît important de ne pas ostraciser certains parcours, d'autant plus quand de brillants élèves les choisissent. Ainsi, il souhaiterait connaître les prochaines dispositions qui seront prises dans le but de faire évoluer les modalités d'obtention de ces bourses et les ouvrir à tous les élèves ayant une mention très bien à leur brevet des collèges, sans condition particulière de filière choisie.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 2 March 2020

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 2 March 2020

  Open at official source

• Question

  text · FR · 2 March 2020

  Open at official source

Sponsors

• Thomas Gassilloud · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.