Question 27127 — formation professionnelle et apprentissage

Summary

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prise en charge de la formation des salariés intérimaires. Le Fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF.TT) est l'organisme paritaire chargé de collecter et gérer les fonds de formation pour les entreprises de travail temporaire. Au-delà de son rôle de financement de la formation, le FAF.TT accompagne les entreprises de travail temporaire dans la mise en oeuvre de la formation de leurs salariés intérimaires et permanents. Il intervient également directement auprès des salariés et demandeurs d'emploi, notamment en leur délivrant le conseil en évolution professionnelle et en les accompagnant dans leur projet de congé individuel de formation (CIF). La durée maximale de prise en charge par le FAF.TT est de 12 mois pour les formations à temps complet et de 1 200 heures pour les formations à temps partiel. Lorsque la formation est plus longue, la prise en charge par le FAF.TT se limite à 12 mois ou à 1 200 heures. La durée de prise en charge du stage en entreprise est limitée en règle générale à 30 % de la durée de la formation en centre. La partie non prise en charge ne donne pas lieu à rémunération et ne peut par conséquent, être prise en compte dans le calcul de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi. De plus, les droits d'inscription, les frais de dossier, de repas ainsi que les outils personnels nécessaires à la formation ne sont jamais pris en charge par le FAF.TT. Le salarié en intérim doit donc financer seul son matériel. Cet ensemble de difficultés précarise la situation de ces apprentis et constitue un frein à l'accès à cette formation pourvoyeuse d'emplois. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de prise en charge financière de la formation par le FAF.TT, les raisons fondant l'inégalité de traitement constatée entre le travail intérimaire et classique et les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement dans ce domaine de formation.

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1. 2 March 2020

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  text · FR · 2 March 2020

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