Question 27128 — formation professionnelle et apprentissage

Summary

M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le taux de rémunération des apprentis. Les apprentis ont un taux de rémunération qui évolue selon leur âge. De récentes évolutions réglementaires ont apporté quelques souplesses. Pour autant l'augmentation de salaire de l'apprenti étant liée à son âge et non à son niveau de compétence, l'employeur doit supporter la charge d'un salaire d'apprenti âgé de 21 ans au SMIC alors qu'il débute, ou bien la charge plus faible d'un apprenti âgé de 18 ans qui a déjà trois ans d'expérience. Il lui demande s'il ne serait pas plus adapté, soit que les « charges d'adulte » d'un apprenti soient supportées par l'État et non par l'employeur, soit que les « charges d'adulte » d'un apprenti soient progressives en fonction de l'année d'apprentissage, et non de l'âge de l'apprenti, afin que la corrélation entre connaissance et revenu soit liée à l'expérience et non à l'âge de l'apprenti.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 2 March 2020

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 2 March 2020

  Open at official source

• Question

  text · FR · 2 March 2020

  Open at official source

Sponsors

• Pierre Vatin · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.